Budget 2015 : un fonds stratégique doté

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Ministère de l'Agriculture
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Le projet de budget 2015 a pour ambition, dans un contexte budgétaire contraint, de poursuivre l’accompagnement du secteur forestier et de la filière bois pour répondre aux enjeux majeurs d’adaptation de la forêt au changement climatique et du développement de la filière. Les crédits d’intervention en faveur de la filière sont donc maintenus. Le projet de budget 2015 est marqué principalement par :

● le maintien du financement du fonds stratégique de la forêt et du bois qui rassemble les crédits d’intervention dans le secteur forestier afin de rendre plus efficace et plus lisible la politique menée et d’organiser une gouvernance partagée et cohérente avec les grands enjeux de la politique forestière actuelle. Au-delà des 11 M€ de crédits budgétaires, ce fonds sera alimenté par les compensations de défrichement ainsi que par une partie de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti perçue en forêt ;

● le maintien des crédits de soutien à la protection contre les risques (incendie de forêts, entretien des forêts qui ont un rôle de protection contre l'érosion en montagne et de stabilisation des dunes du littoral) ;

●concernant l’ONF, la subvention exceptionnelle de l’Etat, qui avait été justifiée les années précédentes par la conjoncture dégradée sur le marché du bois, est réduite d’environ 20 M€ en 2015 : cette baisse est rendue possible par des perspectives de recettes en hausse (conjoncture favorable sur le marché du bois, mobilisation du bois, etc), par une réduction des dépenses de l’établissement via un effort sur les fonctions support (frais financiers, performance des achats, dépenses du siège, etc.). Cette économie est également rendue possible grâce à la montée en puissance du CICE dont l’ONF bénéficiera en 2015. Les objectifs de renforcement des investissements forestiers et de maintien du maillage territorial sont préservés. Il est par ailleurs prévu de renégocier de façon anticipée le contrat d’objectif et de performance de l’ONF, afin de redéfinir de façon concertée l’équilibre des contributions respectives au budget entre l’ONF, l’État et les communes forestières, tout en pérennisant le régime forestier.

● la subvention au profit du Centre National de la Propriété Forestière sera exceptionnellement mise à zéro en 2015. Cela ne remet pas en cause le fonctionnement de l’établissement qui mobilisera en 2015 ses réserves très excédentaires par rapport aux normes prudentielles applicables aux établissements publics.

● la poursuite du plan chablis Klaus en faveur des forêts du sud-ouest sinistrées en 2009 afin de financer le nettoyage et la reconstitution des parcelles concernées au niveau des engagements pris en 2013 avec notamment la prise en compte des problèmes sanitaires (scolytes) déclenchés à la suite de la tempête.

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