Les Etats-Unis ont signalé leur intention cette semaine de demander l’arbitrage avec le Canada en vertu de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux.
L'annonce des États-Unis est liée à une interprétation technique de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux et à un désaccord en ce qui a trait à certains programmes provinciaux.
Le différend semble porter davantage sur la problématique des provinces
de l'Ouest. Les Etats-Unis contestent l'évaluation faite par le gouvernement
fédéral du Canada du seuil au-delà duquel la Colombie-Britannique et l'Alberta
doivent payer une surtaxe sur leurs exportations de bois d'oeuvre aux
Etats-Unis.
Les Etats-Unis veulent aussi contester certaines mesures adoptées par le
Québec, qui contreviendraient, selon eux, à l'Accord sur le bois d'oeuvre,
mais ils n'ont pas encore précisé les programmes qu'ils contesteraient. Les
Etats-Unis considèrent que les mesures d'aide au secteur forestier annoncées
depuis le printemps 2006 constituent un contournement de l'Accord sur le bois
d'oeuvre résineux.
Chaque partie doit désigner un arbitre dans les 30 jours suivant la date du dépôt de la demande officielle d'arbitrage. Les deux arbitres désignés choisissent ensuite conjointement le président du tribunal avant le début de la procédure d'arbitrage, qui se déroulera sous les auspices de la Cour d'arbitrage international de Londres (CAIL). L'Accord demande au tribunal d'arbitrage de prendre les mesures nécessaires pour qu'une décision finale et exécutoire soit rendue dans les 180 jours suivant la désignation du tribunal par la CAIL.
“Cette annonce s’inscrit dans la foulée de divergences d’interprétation quant à certaines dispositions de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis. En dépit de pourparlers intensifs avec l'industrie, il n'a pas été possible de résoudre cette question durant la période de consultation. Nous continuerons de travailler étroitement avec les provinces et l'industrie pour défendre les intérêts du Canada tout au long du processus d'arbitrage“, a déclaré le ministre canadien du Commerce international, David Emerson.
“Depuis son entrée en vigueur en octobre 2006, l'Accord sur le bois d'œuvre résineux a bien fonctionné — restaurant la confiance de l'industrie et permettant aux producteurs canadiens de bois d'œuvre résineux de récupérer plus de 5 milliards de dollars en droits perçus. Des divergences de vues peuvent surgir de temps à autre dans l'administration d'un accord aussi complexe. C'est pourquoi un mécanisme de règlement des différends a été prévu dans l'Accord pour faciliter la résolution des points litigieux. Nous travaillerons de près avec les États-Unis pour résoudre ces questions“, selon M. Emerson.
L'Accord sur le bois d'œuvre résineux a pris effet le 12 octobre 2006. L'Accord instaure un cadre commercial prévisible pour les producteurs canadiens. Cet accord d'une durée de sept ans peut être prolongé pour une période additionnelle de deux ans.
